La Commission des chefs de services financiers (CCSF et COVID 19) solution à la crise du COVID-19 pour les entreprises
Les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les entreprises mises en difficulté par la crise du COVID-19... Lire la suite
Redressement judiciaire et Covid-19
Redressement judiciaire et Covid-19: Les mesures sanitaires prises par le Gouvernement pour faire face à la crise du COVID-19 se sont traduites... Lire la suite
Le Prêt garanti par l’Etat (PGE) : bouée de sauvetage pour les entreprises
Dans le cadre des mesures d’urgences pour les entreprises confrontées au COVID-19, le Gouvernement a mis en place un prêt garanti par... Lire la suite
La cession de fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce est un acte important qu’il ne faut surtout pas négliger. Maître Joseph SUISSA, expert en cession... Lire la suite
La déclaration de cessation des paiements
La déclaration de cessation de paiements, ou encore « le dépôt de bilan » correspond à la situation où l’actif disponible est insuffisant pour... Lire la suite
Quel statut pour une start-up ?
Les start-up, ces entreprises en évolution constante, se multiplient. Comment celles-ci peuvent-elle être créées ? Et surtout, sous quelles formes de société ? Voici... Lire la suite
La faute de gestion du dirigeant
La faute de gestion du dirigeant est reconnue dans tous les types de sociétés, tant les sociétés civiles par l’article 1850 du... Lire la suite
Le nouveau droit des associés minoritaires dans les SARL
Grâce au décret du 28 février 2018, les associés minoritaires des SARL (société à responsabilité limitée) sont dotés d’un nouveau droit, ce... Lire la suite
Associés : que faire en cas de conflits ?
L’article 1832 du Code Civil dispose que « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en... Lire la suite
Le redressement judiciaire simplifié
Le redressement judiciaire simplifié est une procédure collective ouverte lorsqu’une entreprise qui peut encore être sauvée est en cessation des paiements. Cette... Lire la suite