Rémunération des dirigeants d’association
La rémunération des dirigeants d’association à but non lucratif est encadrée par certains textes de loi que nous allons vous présenter dans... Lire la suite
Couplage Association Entreprise
Couplage Association Entreprise : Nos avocats répondent à toutes vos interrogations et vous accompagnent dans vos démarches Les associations sont régies par... Lire la suite
Le financement des associations
Financement des associations. Comment financer un projet associatif ? Nos avocats répondent à vos questions à travers cet article. I. Le financement... Lire la suite
Association à but lucratif
L’association à but lucratif n’existe pas juridiquement. En revanche, il est possible qu’une association ait des activités économiques. Ces activités doivent obligatoirement... Lire la suite
Covid19 – Nouvelle procédure judiciaire simplifiée
Covid19 – Nouvelle procédure judiciaire simplifiée : La crise sanitaire du Covid-19 a conduit à l’adaptation des règles relatives aux difficultés des... Lire la suite
Loyers commerciaux et Covid-19
Loyers commerciaux et Covid-19 : La crise sanitaire du Covid-19 a placé la France en état d’urgence sanitaire depuis la loi du... Lire la suite
L’action en concurrence déloyale
La concurrence déloyale résulte du comportement préjudiciable d’un commerçant envers un autre (I). A ce titre, la victime d’un acte de concurrence... Lire la suite
Renouvellement du bail commercial ou indemnité d’éviction
Pour garantir la stabilisation de son fonds de commerce et la conservation de sa clientèle, le propriétaire du fonds qui l’exploite dans... Lire la suite
L’éventuelle rétractation du vendeur une fois l’offre de vente acceptée
Rétractation du vendeur : contrairement à l’acheteur, le vendeur ne bénéficie pas d’un délai légal de rétractation une fois son offre de... Lire la suite
Résiliation du bail commercial en cas de procédure collective du locataire
La résiliation du bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective résulte soit d’une décision des organes de la procédure soit... Lire la suite