La lettre d’intention ou LOI
La lettre d’intention : Entrepreneurs, commerçants : vous souhaitez négocier un contrat ? Vous ne souhaitez pas que certaines informations transmises lors des négociations... Lire la suite
Qu’est-ce qu’un NDA ?
Un NDA (Non-Disclosure Agreement), ou accord de non-divulgation, est un contrat juridique utilisé pour protéger les informations sensibles échangées entre deux ou... Lire la suite
La location-gérance : les nouvelles règles
La location-gérance est envisagée à l’article L144-1 du code de commerce et est définie comme le contrat par lequel le propriétaire ou... Lire la suite
L’opération de fusion-acquisition
I. La notion de fusion-acquisition 1. Qu’est-ce qu’une fusion-acquisition? Cette opération est fondamentale dans le secteur des affaires. La fusion-acquisition... Lire la suite
La Fiscalité et les Droit d’Enregistrement dans une Cession de Fonds de Commerce
La cession de fonds de commerce peut engendrer des problématiques annexes qui n’en sont pas moins essentielles tant pour le cédant que... Lire la suite
Rémunération des dirigeants d’association
La rémunération des dirigeants d’association à but non lucratif est encadrée par certains textes de loi que nous allons vous présenter dans... Lire la suite
Couplage Association Entreprise
Couplage Association Entreprise : Nos avocats répondent à toutes vos interrogations et vous accompagnent dans vos démarches Les associations sont régies par... Lire la suite
Le financement des associations
Financement des associations. Comment financer un projet associatif ? Nos avocats répondent à vos questions à travers cet article. I. Le financement... Lire la suite
Association à but lucratif
L’association à but lucratif n’existe pas juridiquement. En revanche, il est possible qu’une association ait des activités économiques. Ces activités doivent obligatoirement... Lire la suite
Covid19 – Nouvelle procédure judiciaire simplifiée
Covid19 – Nouvelle procédure judiciaire simplifiée : La crise sanitaire du Covid-19 a conduit à l’adaptation des règles relatives aux difficultés des... Lire la suite