E-mails, SMS, captures d’écran des réseaux sociaux : quelle valeur probante ?
L’utilisation des nouvelles technologies, SMS, e-mail, captures d’écran, pour communiquer a favorisé l’émergence de modes de preuve modernes particulièrement intéressants, puisqu’ils mentionnent... Lire la suite
RGPD : Principes et aspects juridiques
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen adopté le 14 avril 2016 et qui entrera en... Lire la suite
Comment vérifier la disponibilité d’une marque auprès de l’INPI ?
Le signe distinctif est un signe permettant d’identifier une entreprise parmi d’autres, ou des produits ou des services parmi ceux des concurrents... Lire la suite
La contrefaçon de marques
Peu de secteurs économiques sont aujourd’hui épargnés par la contrefaçon. Le Code de la propriété intellectuelle définit comme contrefaçon : « Toute édition... Lire la suite
RGPD: Règlement général de protection des données
RGPD: De quoi s’agit-il ? RGPD: Il s’agit d’un nouveau règlement européen qui, par définition, s’appliquera automatiquement à tous les états membres... Lire la suite
La difficulté de la recevabilité du dépôt de marque : l’exemple « Je suis Charlie »
Suite à l’énorme élan national né après les évènements tragiques de janvier 2015, le slogan « Je suis Charlie » a connu une ampleur... Lire la suite
Evolutions des règles de dépôt des titres de propriété industrielle (INPI)
Evolutions des règles de dépôt des titres de propriété industrielle à l’INPI. Depuis le 1er juillet 2014, les dépôts de demande de... Lire la suite
La cession des droits d’auteur au profit des personnes morales
Les droits d’auteur sont conférés, ab initio, à l’auteur de la création (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). En... Lire la suite
La protection du droit d’auteur
Le droit d’auteur français est un droit privatif, exclusif et incorporel. Il faut également rappeler que le droit d’auteur français s’applique en... Lire la suite