Couplage Association Entreprise
Couplage Association Entreprise : Nos avocats répondent à toutes vos interrogations et vous accompagnent dans vos démarches Les associations sont régies par... Lire la suite
Résiliation du bail commercial en cas de procédure collective du locataire
La résiliation du bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective résulte soit d’une décision des organes de la procédure soit... Lire la suite
Cessation des paiements : fin de la cristallisation du délai de déclaration mise en place pendant l’Etat d’urgence sanitaire
Fin du délai de déclaration de cessation des paiements. Par l’Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, le Gouvernement a pris plusieurs mesures... Lire la suite
Le nouveau PGE à destination des entreprises de tourisme – PGE saison
Afin de tenter de pallier aux difficultés découlant de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement lance un prêt garanti par l’Etat (PGE)... Lire la suite
Les contrats commerciaux : instruments indispensables pour la croissance des entreprises
Les contrats commerciaux : Chaque société est unique et a ses propres spécificités liées à sa forme juridique, son effectif, son capital... Lire la suite
AGO et approbation des comptes pendant le Covid-19
Afin de concilier les règles de droit des sociétés avec les mesures sanitaires prises pour faire face à la pandémie de Covid-19,... Lire la suite
La Commission des chefs de services financiers (CCSF et COVID 19) solution à la crise du COVID-19 pour les entreprises
Les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les entreprises mises en difficulté par la crise du COVID-19... Lire la suite
Redressement judiciaire et Covid-19
Redressement judiciaire et Covid-19: Les mesures sanitaires prises par le Gouvernement pour faire face à la crise du COVID-19 se sont traduites... Lire la suite
Le Prêt garanti par l’Etat (PGE) : bouée de sauvetage pour les entreprises
Dans le cadre des mesures d’urgences pour les entreprises confrontées au COVID-19, le Gouvernement a mis en place un prêt garanti par... Lire la suite
La cession de fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce est un acte important qu’il ne faut surtout pas négliger. Maître Joseph SUISSA, expert en cession... Lire la suite