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Nos Publications

Droit Immobilier

Comment installer une vidéosurveillance dans une copropriété ?

12 Fév 2019

Maître Joseph Suissa

Installer une vidéosurveillance dans une copropriété peut porter atteinte à la vie privée des copropriétaires. Une telle installation est soumise à certaines...

Compromis de vente immobilière : la rétractation

14 Nov 2018

Maître Joseph Suissa

Les contrats de vente immobilière peuvent être précédés d’une promesse de vente, d’une promesse d’achat ou d’un compromis de vente. Qu’en est-il...

Prêts immobiliers : la possibilité pour l’emprunteur de résilier son assurance

15 Mai 2017

Maître Joseph Suissa

Une assurance de prêt immobilier est en général souscrite par l’emprunteur afin de garantir le remboursement du prêt en cas de décès....

L’avocat mandataire en transactions immobilières

15 Mai 2017

Maître Joseph Suissa

Un nouvel acteur : l’avocat mandataire en transactions immobilières. La loi Hoguet de 1970 permet aux avocats d’exercer l’activité de mandataire en...

Le principe du contradictoire en procédure fiscale

15 Mai 2017

Maître Joseph Suissa

Le principe du contradictoire en procédure fiscale: En matière fiscale, il existe un principe de solidarité entre les parties à un acte...

Publications

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JDB avocats est un cabinet d'avocats inscrits au barreau de Paris, spécialistes des techniques juridiques, fiscales, sociales, contractuelles et contentieuses rompus à la vie des entreprises et à sa problématique.

Publications récentes

Comment créer un label de musique ?
Qu’est-ce qu’un NDA ?
Les conflits entre associés
Cession de titres ou cession de fonds de commerce ?

Les essentiels

Les nouveaux barèmes Macron
La déclaration de bénéficiaire effectif
Les pièges de la location gérance
Les pièges en matière de fonds de commerce

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Dahlia Arfi-Elkaïm
Joseph Suissa

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