Droit des sociétés

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés ?

Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des règles applicables à la formation, à la vie et à la dissolution des sociétés. Afin d’exercer une activité commerciale, industrielle et artisanale, il est nécessaire de créer une société. Toutefois, le choix de la forme juridique de la société requiert une réflexion tout à fait particulière, c’est la raison pour laquelle il est essentiel de recourir à des avocats ayant une parfaite expertise en droit des sociétés.

La création de société

Le cabinet JDB Avocats dispose d’une expérience pointue en droit des sociétés permettant d’accompagner les entrepreneurs dans leur projet de création d’entreprise.

Nous vous conseillons sur la structure juridique la mieux adaptée à vos besoins et traitons les contentieux liés à l’activité de votre entreprise. Nos avocats compétents en droit des sociétés traitent l’ensemble de problématiques relatives aux différentes phases de la vie des sociétés (formation, financement, restructuration, fusion et absorption, cession, dissolution).

Vente, reprise ou rachat de société ou d’entreprise

Les avocats de JDB avocats pourront également vous aider dans la vente de société ou la vente d’entreprise ainsi que la reprise de société ou le rachat d’entreprise.

En effet, racheter une entreprise demande une expertise juridique importante que seul un avocat en droit des sociétés peut parfaitement connaître.

Suivi juridique et défense des sociétés en cas de procédure judiciaire

Par ailleurs, nos avocats assurent le suivi juridique des sociétés et la défense de vos intérêts dans le cadre des procédures judiciaires. Le suivi juridique est une tâche importante car elle permet à l’entreprise de s’assurer de la conformité de ses documents sociaux à la règlementation en vigueur.

L’assistance et les conseils de notre cabinet, vous aideront à comprendre les règlementations applicables en droit des sociétés.

Notre approche concrète en droit des sociétés permet d’apporter une assistance sur mesure, efficace et réactive. Nous assistons aussi en justice, les entreprises et les dirigeants d’entreprises lorsqu’ils se voient reprocher par les tribunaux des manquements, des fautes de leur part.

L’ensemble de nos missions :

·         Constitution de sociétés civiles et commerciales

·         Vie des sociétés et modifications statutaires (changement de dénomination, transfert de siège, transformation…)

·         Rédaction de pactes d’associés

·         Assistance de conseils dans le cadre de prise de participation, cession de part sociales ou d’actions garanties d’actif et de passif

·         Préparation et tenue des Conseils d’administration et Assemblées Générales de sociétés

·         Cessions, transformations, acquisitions, fusions/absorptions de sociétés

·         Suivi juridique, approbation des comptes annuels, actes relatifs aux modifications statutaires

·         Restructuration de sociétés et groupes de sociétés, Conflits entre associés, Contestations relatives à la validité des décisions sociales

·         La rédaction d’actes : statuts, assemblées générales, contrats, engagements…

·         Choix des structures juridiques adaptées

·         Veille juridique

·         Opérations sur le capital (augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital, apport de titres sociaux)

·         Attribution gratuites des actions

·         Conseil aux dirigeants en droit fiscal

Auteur: Maître Joseph Suissa

Maître Joseph Suissa, avocat d’affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. Aguerri aux procédures et expert en négociation

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