Droit des contrats

Qu’est ce que le droit des contrats ?

Le contrat est omniprésent dans la vie quotidienne des individus ou des sociétés. Le simple contrat de vente d’un produit met à la charge des parties le respect de certaines obligations.

Le droit des contrats regroupe l’ensemble des règles juridiques  qui encadrent  l’ensemble des contrats. Le droit des contrats est une matière enrichissante, technique et méconnue par les personnes physiques ou morales.

Il a fait l’objet de nombreuses modifications par le législateur.

Celui-ci a été reformé dernièrement par l’ordonnance du 10 février 2016 n°2016-131.

La réforme de 2016 a par conséquent remodelé le droit des contrats rendant celui-ci plus difficile à appréhender pour les non juristes.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en contrats ?

Cette réforme est l’une des raisons pour laquelle l’intervention d’un spécialiste en droit des contrats est plus que requise afin de comprendre les enjeux du contrat mais aussi de limiter les risques celui-ci.

Des clauses ambiguës peuvent avoir un caractère dangereux et de lourdes conséquences pour les parties.

L’intérêt d’un spécialiste en droit des contrats est de vous accompagner, de vous conseiller avant la signature du contrat.

De ce fait, le recours à un avocat compétent en droit des contrats parait fondamental afin d’éviter ou de prévenir les litiges.

Nos avocats en droit contrats sont présents aux côté des particuliers  et des entreprises afin de leur apporter une assistance juridique complète et répondant à leurs attentes.

Doté d’une solide formation juridique , et d’une pratique professionnelle en droit des contrats, le cabinet JDB Avocats veillera à protéger vos intérêts.

Nos avocats, compétents en droit civil, pourront vous conseiller dans la rédaction de vos contrats (Contrats de vente, contrats de distribution, contrats d’agence commerciale, contrats de commissionnement, contrats de dépôt-vente, clause de confidentialité, conditions générales de vente ou de location ou d’achat, pacte d’associés, pactes de préférence).

Les avocats en droit des contrats plaident devant toutes les juridictions civiles (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Cour d’Appel).

En raison de la technicité du droit des contrats, l’équipe de droit civil, pourra assurer la négociation des termes du contrat, ainsi que vous fournir des conseils juridiques adaptés.

Les Avocats de Paris en droit des contrats disposent d’une parfaite connaissance en droit des contrats, mais aussi en droit européen.

En conséquence, ils pourront donc vous aider à rédiger des contrats en français ou en anglais en fonction de vos demandes.

Si vous avez une question relative au droit des contrats, un avocat de JDB Avocats vous  répondra dans le plus bref délai.

Le cabinet JDB Avocats intervient dans les domaines suivants :

• Responsabilité contractuelle (non-exécution des obligations…)
• Responsabilité civile délictuelle
• Contrats de distribution (Contrats de franchise, contrats Master Franchise, contrats de concession…)
• Annulation de contrat
• Résolution de contrat
• Analyse des contrats
• Droit des obligations
• Contentieux contractuel
• Contrats de coopération entre entreprises

Par ailleurs, nos publications sur le site internet du Cabinet vous garantissent également de pouvoir vous tenir informer sur les dernières évolutions juridiques en droit des contrats.

Auteur: Maître Joseph Suissa

Maître Joseph Suissa, avocat d’affaires au Barreau de Paris et associé du cabinet JDB AVOCATS, professionnel en droit des affaires et en droit fiscal. Aguerri aux procédures et expert en négociation

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