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-- Sélectionnez votre thème --Accident du travailAménagement du temps de travailCongés payésContrat de travailDémissionDépart négocié et transactionDétachement et expatriationDiscriminationHarcèlement moralHarcèlement sexuelHeures supplémentairesLicenciementLicenciement économiqueLicenciement pour fauteLicenciement pour motif personnelMaladies professionnellesMobilité internationaleModification des conditions de travailModification du contrat de travailNégociations collectives et individuellesPlan de sauvegarde de l'emploiRèglement intérieurReprésentant du personnelRupture conventionnelleRupture de contratSanctions disciplinairesSécurité socialeautre
-- Sélectionnez votre thème --Diffamation et injuresDroit à l'imageDroit d'auteursDroit de l'éditionDroit de réponseRespect de la vie privéeAutre
-- Sélectionnez votre thème --arbitrageconcurrence déloyale et parasitairecontratscontrefaçondépôt de brevetsdépôt de marquesdouanedroit de la mode, du luxe et du designdroits d'auteursinvention des salariéslogicielmodèlesnom de domaineprocédures d'opposition devant l'INPI et OMNIprotection des œuvresrevendications de propriétésautre
-- Sélectionnez votre thème --AgrémentCERFAConseil juridiqueContrat de travailCréation associationCréation fond de dotationCréation fondationDemande de subventionDissolutionFiscalité des associationsFiscalité des fondationsFormalités administrativesLegs, donation, donsLitigeRédaction conventions internesRédaction de statutsRédaction des contrats pour les bénévolesRespect des critères de non lucrativitéAutre
-- Sélectionnez votre thème --Achat ou vente d'un fond de commerceBail commercialCautionnementConcurrenceConsommationContrats commerciauxContrats d'entreprisesDistributionDroit bancaireLitige commerciauxLocation géranceRecouvrement de créances commercialesRelation clients / fournisseursSéquestre de prix de venteSuivi des formalitésAutre
-- Sélectionnez votre thème --ConseilsContentieuxContrat de concessionContrat de distributionContrat de franchiseContrats de coopération entre plusieurs entreprisesMaster franchiseRédactionAutres
-- Sélectionnez votre thème --Acquisition d'actifs faisant l'objet d'une procédure collectiveCessation de paiementConciliationContentieuxDéclaration de créancesLiquidation judiciaireMandat ad hocPlan de cessionPlan de continuationProcédure de sauvegardeRedressement judiciaireReprise d'une société en difficultéResponsabilité du dirigeantAutre
-- Sélectionnez votre thème --Approbation des comptes annuelsAcquisitionAssemblées généralesCession de partsCession de sociétésConflit entre associésConseil d'administrationConseil en vie des sociétésContentieuxContestation des décisions socialesCréation de société civilesCréation EURLCréation SACréation SARLCréation SASDissolution d'une sociétéFusionGarantie d'actifGarantie de passifModification des statutsNouveaux investisseursPacte d'associésPrise de participationRestructuration des sociétésSuivi juridiqueTransformationAutre
-- Sélectionnez votre thème --Contentieux fiscalContrôle fiscalCour administrative d'appelCréation d'une entrepriseDomiciliation fiscaleDouble impositionDroits d'enregistrementDroits de douaneFraude fiscaleIFImmobilierImpôt sur le revenuImpôt sur les plus-valuesImpôt sur les sociétésImpôts indirectesImpôts locauxOptimisation fiscaleRéclamationRecours juridictionnelsRecouvrement d'impôtsRégularisation de compte à l'étrangerSursis de paiementTribunal administratifTVAAutre
-- Sélectionnez votre thème --Achat d'un bien immobilierAgent immobilierBail commercialBauxConflit de voisinageConstructionCopropriétéEmpiétement de terrainExpropriationExpulsionLoyers impayésPermis de construirePrêt immobilierPromoteurs, entrepreneurs, architectesRésolutions d'assembléeResponsabilité civile professionnelleSciSyndicVente d'un bien immobilierVente en état futur d'achèvementViagerVice cachéAutre
-- Sélectionnez votre thème --Abus de confianceAtteintes aux systèmes de traitement automatiqueAtteintes involontairesDétournementsEscroqueriesInfractionsRecelsVolsAutre
-- Sélectionnez votre thème --Acquisition d'actifsContentieuxDéfense du dirigeantLiquidation judiciairePlan de cessionPlan de continuationRedressement judiciaireAutre
-- Sélectionnez votre thème --Assignation au fondInjection de payerRecouvrement amiableRecouvrement judiciaireRéféré provisionSaisieAutre
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