Fiscalité et plus-value de cessions de parts dans la SARL
A l’occasion d’une cession de parts de SARL se pose le problème de la plus-value qui devra être payée par le Cédant.... Lire la suite
Comptes bancaires à l’étrangers dormant ou inactifs
La nouvelle loi contre la fraude fiscale du 23 octobre 2018 entend élargir l’obligation de déclaration des comptes bancaires détenus à l’étrangers... Lire la suite
Droit à l’erreur et fiscalité
Le 31 juillet dernier, la loi « pour un État au service d’une société de confiance » a été adoptée définitivement. Retour sur les... Lire la suite
Le droit à l’erreur
Depuis sa mise en place au mois de juillet dernier, le droit à l’erreur permet désormais de ne pas sanctionner, dès leur... Lire la suite
La Flat Tax – Définition et champ d’application
I. Qu’est-ce que la Flat Tax ? La Flat Tax, applicable depuis le 1er janvier 2018, est un impôt à taux unique de... Lire la suite
Le prélèvement à la source : enjeux et problématiques
A partir du mois de janvier 2019 l’impôt sera prélevé directement à sa source. Le prélèvement à la source: Désormais, avec cette... Lire la suite
La territorialité de l’impôt des personnes physiques
Le domicile fiscal La territorialité de l’impôt: l’imposition sur le revenu d’une personne physique est déterminée en fonction de son domicile fiscal,... Lire la suite
L’abus de biens sociaux nouveau délai de prescription
Abus de biens sociaux: nouveau délai de prescription introduit par la loi du 7 février 2017 pour les délits financiers et économiques.... Lire la suite
Les barèmes d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Les barèmes d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse: Le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse donne lieu au versement... Lire la suite
Perquisitions fiscales face au cloud computing
Perquisitions fiscales face au cloud computing: En vertu de l’article L.16 B du Livre des procédures fiscales, l’administration fiscale est habilitée à... Lire la suite