L’égalité de traitement entre les salariés
La règle « à travail égal, salaire égal » ne peut s’appliquer qu’entre des salariés placés dans une situation identique et oblige l’employeur... Lire la suite
Les barèmes d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Les barèmes d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse: Le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse donne lieu au versement... Lire la suite
Les intermittents du spectacle : nouveautés et régime
Un intermittent du spectacle est une personne qui cumule une succession de contrats à durée déterminée pour le compte d’un ou de... Lire la suite
La clause de non-concurrence : un régime juridique strict et une contrepartie financière très encadrée
Afin de protéger leurs intérêts, les entreprises peuvent insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de leurs salariés. En... Lire la suite
La consultation des SMS, mails et fichiers informatiques du salarié par l’employeur
En vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 9 du Code civil et de l’article... Lire la suite
La requalification du CDD en CDI et ses conséquences
La requalification du CDD en CDI. En principe, un contrat à durée déterminée (CDD) doit être conclu pour l’exécution d’une tâche précise... Lire la suite
Le forfait jours : les conventions collectives nationales des hôtels-cafés-restaurants, du commerce alimentaire et les autres…
Les articles L. 3121-53 et suivants du Code du travail permettent de déroger à la règle des 35 heures pour les cadres... Lire la suite
L’existence d’un conflit lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle
L’existence d’un conflit lors de la conclusion d’une rupture conventionnelle: Depuis quelque temps, la Cour de cassation considère que l’existence d’un conflit entre les... Lire la suite
La salariée enceinte : protection, congé maternité et rupture du contrat de travail
La salariée enceinte bénéficie d’un statut très protecteur avant et après son congé maternité. Mais son statut est encore davantage protecteur pendant... Lire la suite
Journalistes-pigistes : un nouveau barème des piges depuis le 1er juin 2015
Le journaliste-pigiste est un journaliste payé à la mission, ou plus précisément à la ligne écrite. Nombreuses sont donc les entreprises de... Lire la suite