Le principe du contradictoire en procédure fiscale
Le principe du contradictoire en procédure fiscale: En matière fiscale, il existe un principe de solidarité entre les parties à un acte... Lire la suite
Le don manuel et le présent d’usage
L’administration fiscale, dans un rescrit en date du 3 avril 2013, détermine les critères permettant de distinguer le don manuel du présent... Lire la suite
Impositions des cessions à titre onéreux d’un usufruit temporaire
Depuis la loi de finances rectificative pour 2012 (Loi 2012-1510 du 29 décembre 2012, JO du 30, p. 20920, texte n°2), est... Lire la suite
Apport de titres – cession de titres à une société contrôlée par l’apporteur
Apport de titres – cession de titres à une société : La loi de finances rectificative pour 2012 (Loi 2012-1510 du 29... Lire la suite
Aménagement pour l’exit tax
La loi de finances rectificative pour 2012 (Loi 2012-1510 du 29 décembre 2012, JO du 30, p. 20920, texte n°2) aménage l’exit... Lire la suite
L’exit-taxe : l’impôt sur le transfert du domicile fiscal hors de France
Le dispositif de l’exit-taxe, introduit par la Loi de finances de 1999 du Gouvernement Jospin a été revu à plusieurs reprises, et... Lire la suite