Cessation des paiements : fin de la cristallisation du délai de déclaration mise en place pendant l’Etat d’urgence sanitaire
Fin du délai de déclaration de cessation des paiements. Par l’Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, le Gouvernement a pris plusieurs mesures... Lire la suite
Le nouveau PGE à destination des entreprises de tourisme – PGE saison
Afin de tenter de pallier aux difficultés découlant de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement lance un prêt garanti par l’Etat (PGE)... Lire la suite
Les contrats commerciaux : instruments indispensables pour la croissance des entreprises
Les contrats commerciaux : Chaque société est unique et a ses propres spécificités liées à sa forme juridique, son effectif, son capital... Lire la suite
Le plan de sauvegarde de l’emploi – PSE
Le plan de sauvegarde de l’emploi – PSE permet à une entreprise d’au moins 50 salariés de licencier au moins dix salariés... Lire la suite
AGO et approbation des comptes pendant le Covid-19
Afin de concilier les règles de droit des sociétés avec les mesures sanitaires prises pour faire face à la pandémie de Covid-19,... Lire la suite
La Commission des chefs de services financiers (CCSF et COVID 19) solution à la crise du COVID-19 pour les entreprises
Les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les entreprises mises en difficulté par la crise du COVID-19... Lire la suite
Mise à jour du document unique d’évaluation des risques – DUER et Covid 19
DUER et Covid 19. Les mesures sanitaires prises par le Gouvernement pour faire face à la crise du COVID-19 impliquent pour les... Lire la suite
Redressement judiciaire et Covid-19
Redressement judiciaire et Covid-19: Les mesures sanitaires prises par le Gouvernement pour faire face à la crise du COVID-19 se sont traduites... Lire la suite
Le Prêt garanti par l’Etat (PGE) : bouée de sauvetage pour les entreprises
Dans le cadre des mesures d’urgences pour les entreprises confrontées au COVID-19, le Gouvernement a mis en place un prêt garanti par... Lire la suite
Les conséquences du Covid-19 sur le paiement des loyers commerciaux
A l’heure où la France est entrée en confinement depuis l’apparition du Coronavirus Covid-19, la question du paiement des loyers commerciaux se... Lire la suite