La modification des horaires de travail un examen au cas par cas
La modification des horaires de travail un examen au cas par cas: Aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail,... Lire la suite
La rétrogradation et l’interruption du délai de prescription des fautes du salarié
La rétrogradation et l’interruption du délai de prescription des fautes du salarié. Rappelons qu’une procédure disciplinaire prise à l’encontre du salarié doit... Lire la suite
La rupture abusive du CDD par l’employeur
La rupture abusive du CDD par l’employeur. L’employeur qui rompt abusivement le contrat de travail à durée déterminée (CDD) de salariés ayant intenté une... Lire la suite
Une convention collective peut contraindre l’employeur à motiver la convocation à entretien préalable
Une convention collective peut contraindre l’employeur à motiver la convocation à entretien préalable. En effet, si la procédure du licenciement du salarié... Lire la suite
Réforme du Code du travail après la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
La loi sur la sécurisation de l’emploi transcrivant l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a été adoptée le 14 juin... Lire la suite
La difficulté de la recevabilité du dépôt de marque : l’exemple « Je suis Charlie »
Suite à l’énorme élan national né après les évènements tragiques de janvier 2015, le slogan « Je suis Charlie » a connu une ampleur... Lire la suite
Evolutions des règles de dépôt des titres de propriété industrielle (INPI)
Evolutions des règles de dépôt des titres de propriété industrielle à l’INPI. Depuis le 1er juillet 2014, les dépôts de demande de... Lire la suite
Report de la date de cessation de paiement : délai pour agir interrompu
Le 28 janvier 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation (n° 13-11.509) est revenue sur les règles applicables au délai... Lire la suite
Demande de déspécialisation partielle : le refus du bailleur n’a pas à être motivé
Le bailleur qui entend s’opposer à la demande de déspécialisation partielle de son cocontractant n’a plus à motiver son refus en contestant... Lire la suite
La cession des droits d’auteur au profit des personnes morales
Les droits d’auteur sont conférés, ab initio, à l’auteur de la création (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). En... Lire la suite