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JDB Avocats - 30 rue Marbeuf, 75008 Paris                Téléphone: 01 42 56 96 96 




Retrouvez l'actualité juridique récente ainsi que la documentation relative à nos divers domaines d'intervention.

Les barèmes d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Les principaux changements en droit du travail à compter du 1er janvier 2017
Les intermittents du spectacle : nouveautés et régime
La clause de non-concurrence : un régime juridique strict et une contrepartie financière très encadrée
La consultation des SMS, mails et fichiers informatiques du salarié par l’employeur
Les modifications et apports de la Loi El Khomri dite « Loi travail »
L'existence d'un conflit lors de la conclusion d'une rupture conventionnelle
L'utilisation de la cigarette électronique dans l'entreprise : les apports de la loi n° 2016-41 de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016
Le forfait jours : les conventions collectives nationales des hôtels-cafés-restaurants, du commerce alimentaire, du bâtiment et travaux publics, du notariat, SYNTEC et les autres…
La requalification du CDD en CDI et ses conséquences
La salariée enceinte : protection, congé maternité et rupture du contrat de travail
Journalistes-pigistes : un nouveau barème des piges depuis le 1er juin 2015
Forçage de l'application du droit du travail et autres cas de requalification
Vers un exposé des motifs sur la convocation du salarié à l'entretien préalable au licenciement ?
Le licenciement du salarié protégé : un dispositif très encadré
L'égalité de traitement entre les salariés renforcée
La nullité du licenciement : rappel des principes applicables et jurisprudence récente
La consommation d’alcool et de drogue au travail face aux libertés fondamentales des salariés
Le licenciement disciplinaire et la rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et licenciement pour motif économique au cours de la suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
Licenciement et transaction : l’envoi indispensable d’une lettre recommandée notifiant le licenciement
Le DIF devient le CPF à partir du 1er janvier 2015
Burn out : vers une reconnaissance de la maladie professionnelle ?
La poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la période d’essai afin de respecter le délai de prévenance fait naître un nouveau CDI
La clause de mobilité - évolution des critères
La contestation des mentions de la fiche médicale d'aptitude portée à deux mois
CDD et remplacement des salariés absents
Saisir Prud'hommes : une procédure prud'homale accélérée en matière de prise d'acte
Le port du voile peut-il justifier un licenciement dans le secteur privé (jurisprudence Crèche Baby- Loup) ?
La clause de mobilité soumise à l'exigence d'exécution loyale du contrat de travail
Le licenciement pour inaptitude : contexte de harcèlement moral
Les faits constitutifs de harcèlement sexuel
Clause de rupture du contrat en cas de changement de direction
Comportement de l’employeur en dehors du temps et du lieu de travail et prise d’acte du salarié
L’envoi de S.M.S en conduisant peut justifier un licenciement pour faute grave
La modification des horaires de travail un examen au cas par cas
La rétrogradation et l'interruption du délai de prescription des fautes du salarié
La rupture abusive du CDD par l'employeur
Une convention collective peut contraindre l’employeur à motiver la convocation à entretien préalable
Réforme du Code du travail après la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013
vague
 
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