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DROIT ROUTIER ET INFRACTION ROUTIERES
Une grande réactivité et le respect d’un certain formalisme rend en droit routier l’assistance de l’avocat incontournable.
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LE PERMIS DE CONDUIRE A POINTS :
Notre cabinet vous assiste en cas de perte partielle ou totale des douze points attachés à votre permis de conduire.
Les nombreux vices contenus dans les textes prévoyant les règles applicables au permis de conduire nous permettent dans de très nombreux cas de vous faire récupérer votre capital de points même quand celui-ci est égal à zéro.
Nous introduirons pour vous tous les recours administratifs contre les décisions du ministre de l’intérieur et du préfet de police qui vous retirent vos points et suspendent votre permis de conduire.
Ainsi nous serons amenés à introduire les recours suivants :
1) Un recours gracieux contre l’autorité qui a pris la décision
2) Un recours en annulation devant le tribunal administratif
3) Un référé suspension devant le tribunal administratif.
Nous vous assisterons et vous représenterons devant les juridictions administratives et pénales.
AUTRES INFRACTIONS ROUTIERES :
Nous étudions les possibilités de contester les procès verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Nous vous assistons devant les tribunaux en cas de citation.
Nous constituons le dossier pour assurer au mieux votre défense.
Nous faisons valoir tous les vices de procédure pouvant annuler la procédure et conduire à votre relaxe.
• Excès de vitesse
• Feu rouge grillé
• Téléphone au volant
• Absence de ceinture de sécurité
• Non respect d’un stop
• Non respect d’une ligne continue
• Stationnement dangereux
• Infraction commise pour un motif légitime ou d’urgence
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