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DROIT PENAL
Nous intervenons dans les domaines suivants :
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DROIT PENAL GENERAL
Nous vous assistons devant toutes les juridictions pénales d’instruction (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, chambre de l’instruction), les juridictions de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…) ainsi que les juridictions spécialisées tel que le tribunal pour enfants, la cour d’assises des mineurs mais également les commissions disciplinaires.
Nous intervenons principalement dans les matières suivantes :
• Vol
• Escroqueries et infractions voisines
• Abus de confiance et autres détournements
• Recel et infractions assimilées
• Atteintes aux systèmes de traitement automatique
• Trafic de stupéfiants
• Atteintes involontaires
• Atteinte à la vie de la personne, homicide, assassinat
• Agressions sexuelles
DROIT PENAL DES AFFAIRES
La responsabilité pénale en droit des affaires affecte les personnes physiques, et en particulier le chef d'entreprise, mais aussi les personnes morales.
La loi française prévoit en effet tant une responsabilité individuelle qu'une responsabilité collective sur le plan pénal. Il s'agit d'un cumul de responsabilité, qui nécessite l’intervention rapide d’un professionnel du droit.
Nous vous assistons dans les domaines suivants :
• Droit pénal des sociétés
• Droit pénal des Entreprises en difficulté
• Droit pénal de la Presse
• Droit pénal de la concurrence
• Droit pénal de la consommation
• Droit pénal de la publicité
• Droit pénal douanier
• Droit pénal du travail
• Droit pénal boursier
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