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Actualités :   5/10/2009 : AFFAIRE HODEAU : LA RECIDIVE DU DELINQUANT SEXUEL ET LA CASTRATION CHIMIQUE -


DROIT DES AFFAIRES

Nous intervenons dans les domaines suivants :


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DROIT DES SOCIETES

Nous conseillons les actionnaires et dirigeants et traitons leurs contentieux liés à l’activité de l’entreprise :

• Constitution de sociétés civiles et commerciales.
• Vie des sociétés et modifications statutaires.
• Rédaction de pactes d’associés.
• Assistance et conseils dans le cadre de prise de participation, cession de parts sociales ou d’actions garanties d’actif et de passif.
• Préparation et tenue des conseils d’administration et Assemblées Générales de sociétés.
• Cessions, transformations, acquisitions, fusions/absorptions de sociétés

DROIT COMMERCIAL

Nous conseillons et défendons les commerçants individuels, petites, moyennes et grandes entreprises et intervenant dans les domaines suivants, sur le plan conseil et contentieux :

• Fonds de commerce et baux de commerciaux.
• cession ou acquisition d’un fonds de commerces et de droit au bail.
• rédaction et litiges baux commerciaux.
• Mission de séquestre de prix de vente.
• Suivi des formalités.
• transferts de fonds de commerces et aux baux commerciaux.
• Litiges commerciaux divers : recouvrement de créances commerciales, relations clients -fournisseurs (rédaction, exécution de contrats, mandats, malfaçons…) actions pour contrefaçon et concurrence déloyale, responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises, responsabilités civiles et pénales des dirigeants, litiges en associés, contentieux divers devant le Tribunal de Commerce (référés/fond).
• Cautionnement droit bancaire : recouvrement de créances commerciales, relation client fournisseur (rédaction, exécution de contrat, mandat, malfaçon).
• Procédures Collectives
• Contrats de l’entreprise (vente, mandat, prêt, assurances…)
• Contentieux lié à l’activité de l’entreprise dont notamment le recouvrement de créances, les procédures collectives













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